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Politique de confidentialité

Mise à jour le 15 novembre 2022 – Version téléchargeable


Données personnelles

Les activités proposées sur le site internet disponible sur www.nelet-beauty.com entraînent des traitements de données personnelles.

La présente politique vous informe des caractéristiques de ces traitements et de vos droits sur les données personnelles vous concernant.

Cette politique de confidentialité est rédigée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et au Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.


A qui s’adresse cette politique ?

Cette politique s’adresse à toutes les personnes qui naviguent sur le site internet www.nelet-beauty.com.


Qui est
le responsable de traitement ?

Le responsable de traitement est la société Nelet France, SAS au capital social de 5000 euros, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 913114849, dont le siège social est 650 avenue de la chartreuse 38530 Pontcharra, représentée par son président, Mme Soky Nelet.


Finalités (à quoi servent les données collectées)

Les traitements ont pour objet la gestion des activités proposées sur le site internet, à savoir :

  • la gestion des commandes de clients, les livraisons, le suivi des commandes
  • le SAV ou service client
  • la gestion des comptes client en ligne
  • la gestion des abonnements à la newsletter (lettre d’actualités)
  • la gestion des avis
  • la gestion technique du site (hébergement, sécurité SEO)


Données traitées

Le responsable de traitement traite les catégories de données suivantes :

Pour les commandes de clients, les livraisons, le suivi des commandes, le SAV, les données collectées sont :

  • les données d’identification (nom, prénom, mail, téléphone, adresse de livraison, adresse de facturation)
  • les données de carte bancaire
  • les données relatives à la commande passée (produit, numéro de commande, etc)

Pour la gestion du compte client, les données collectées sont :

  • l’identifiant de connexion
  • les données d’identification (nom, prénom, mail, téléphone, adresse de livraison, adresse de facturation)
  • les données relatives à la commande passée (produit, numéro de commande, etc)

Pour les abonnements à la newsletter (lettre d’actualités), seule l’adresse mail est collectée

Pour la gestion des avis sur les commandes, les données collectées sont les nom, prénom, la date de la commande, le produit, le contenu de l’avis

Pour la gestion technique du site (hébergement, sécurité SEO), les données traitées sont celles stockées sur le site ainsi que les données de connexion (adresse IP, logs, identifiants, terminaux, etc).


Base légale des traitements : ce qui nous donne le droit de traiter les données

Les bases légales des traitements sont les suivantes :

  • pour la gestion des commandes de clients, les livraisons, le suivi des commandes, le SAV, le compte client et les avis : la base légale est le contrat conclu lors de la passation de la commande
  • pour les abonnements à la newsletter (lettre d’actualités), la base légale est le contrat conclu puis pendant 3 ans. A l’issue de ce délai, la base légale est le consentement des personnes 
  • pour la gestion technique du site (hébergement, sécurité SEO), la base légale est l’intérêt légitime


Durée de conservation des données

Les données faisant l’objet d’un traitement sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées (principe de minimisation des traitements).

Les durées maximums de conservation sont les suivantes :

  • pour la gestion des commandes de clients, les livraisons, le suivi des commandes, le SAV, et les avis les données sont conservées 5 ans à compter de la commande ;
  • pour la gestion du compte en ligne, les données sont conservées tant que le compte est actif. Les données sont ensuite conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la dernière activité. En cas de demande de suppression du compte par l’Utilisateur, ses données sont conservées pendant 6 mois ;
  • pour la gestion des abonnements à la newsletter (lettre d’actualités) : les données sont conservées pendant 3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant de l’usager : clic sur un lien hypertexte contenu dans un message, etc. Au terme de ce délai, l’abonné sera contacté afin de savoir s’il souhaite continuer à recevoir la newsletter. En cas de réponse positive, les données personnelles relatives à l’usager seront conservées pour une nouvelle période de 3 ans. En l’absence de réponse positive et explicite, les données personnelles devront être supprimées ou archivées ;
  • pour la gestion technique du site, les données ne sont conservées que le temps nécessaire à l’opération technique.


Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données

Les données collectées présentent un caractère obligatoire pour réaliser les finalités de traitement, à l’exception de certaines informations, comme les notes de commande.

Pour les commandes en ligne, les données collectées sont requises pour la conclusion et l’exécution de la commande (contrat).


Sources des données

Les données sont transmises directement par la personne concernée.


Les destinataires des données

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

  • la Pharmacie Nelet, le vendeur des produits en ligne
  • le prestataire de services de paiement en ligne Stripe 
  • les transporteurs
  • les personnes en charge de prestations techniques (prestataire d’hébergement, sécurité du site, SEO)
  • MailChimp pour la newsletter


Quelles sont les mesures de sécurité mises en place ?

Le responsable de traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

Le responsable de traitement prend des mesures afin de garantir que toute personne physique agissant sous leur autorité ou sous celle du sous-traitant, qui a accès à des données à caractère personnel, ne les traite pas, à moins d’y être obligée.

L’existence de transferts des données vers un pays hors Union européenne et garanties associées

Le responsable du traitement peut être amené à réaliser des transferts de données personnelles en dehors de l’Union Européenne, par l’intermédiaire de ses sous-traitants, notamment Stripe pour les paiements en ligne (https://stripe.com/fr/privacy-center/legal#data-transfers) ou encore MailChimp pour la newsletter (https://mailchimp.com/fr/gdpr/).

Des données personnelles peuvent être stockées et/ou des transferts de données peuvent intervenir en dehors de l’Union Européenne, notamment aux États-Unis. Compte tenu de la législation américaine en matière de sécurité nationale, des transferts de données vers les États-Unis à la demande du gouvernement américain ne peuvent être exclus. La Cour de Justice de l’Union Européenne a jugé dans un arrêt du 16/07/20 que la législation américaine n’est pas aussi protectrice des données personnelles et des droits de recours, que la règlementation européenne.  

Le responsable de traitement s’engage à ce que ces transferts soient réalisés :

  • vers des pays présentant un niveau de protection dit adéquat au sens des autorités européennes de protection des données ou
  • avec des garanties appropriées en application de l’article 46 du RGDP ou
  • dans le respect de l’article 49 du RGPD.


Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision entièrement automatisée.


Sort des données à caractère personnel après le décès – Droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données

La personne concernée par un traitement peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

La personne concernée par un traitement bénéficie également d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et, à certaines conditions, de portabilité de ses données personnelles. La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement.

La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou postale, de la personne concernée, et être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.

Elle peut exercer ces droits en s’adressant à :

Mme Soky Nelet – contact@nelet-beauty.com – Tel : 04 51 20 00 10 


Réclamation

La personne concernée par un traitement a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte

Livraison internationale

Les produits cosmétiques éco-responsables Nelet sont livrables uniquement en France métropolitaine,  dans les Dom Tom, Monaco et Andorre ainsi que dans tous les pays de l’Union Européenne